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 2016-166 Règlement amendant le règlement 2012-155 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Mékinac

 2016-165 Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Mékinac

 2016-164 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centre d'urgence 9-1-1

 2016-163 Règlement modifiant le règlement numéro 2006-139 visant l'implantation d'un service de boues de fosses septiques dans les TNO de la MRC de Mékinac

 2015-162 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 72-91

 2015-161

Règlement visant l'implantation d'un service de vidange de fosses septiques dans les TNO de la MRC de Mékinac

 2015-160 Règlement concernant les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière à l'organisme responsable de l'évaluation

 2014-159 Règlement  modifiant le schéma d'aménagement révisé concernant la plaine inondable

 2014-158 Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac

 2013-157

Règlement déléguant le pouvoir de formation des comités de sélection au directeur général lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres dans le cadre de l’adjudication d’un contrat 

 2012-156

Règlement relatif aux heures de circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC de Mékinac 

 2012-155 Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Mékinac 

 2011-154

Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Mékinac

 2011-153

Règlement relatif à l’enlèvement et la disposition des matières recyclables

 2011-152

Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac

 2009-151

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

 2009-150 Règlement modifiant le règlement de zonage no 72-91 visant à permettre la culture de bleuets dans la zone « V » entourant le lac Soucis

 2008-149 Règlement modifiant le règlement numéro 2006-137 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Mékinac 

 2007-148

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

 2007-147 Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Mékinac et remplaçant le règlement numéro 2006-146 Règlement disponible au bureau de la MRC
 2007-146 Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Mékinac et remplaçant le règlement numéro 2006-140

 2006-145

Règlement modifiant le règlement de zonage 72-91 visant à préciser les normes de protection des rives, du littoral et des plaines inondables suite à la modification du schéma d’aménagement régional par le règlement 2006-138 de la MRC de Mékinac

 2006-144 Règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 75-91 concernant la protection des rives et du littoral suite à la modification du schéma d’aménagement régional par le règlement 2006-138 de la MRC de Mékinac

 

 2006-143

Règlement concernant l'élimination des matières résiduelles générées par les industries, commerces et institutions (I.C.I.)

 2006-142

Règlement prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC de Mékinac et de leur paiement par les municipalités locales

 

 2006-141

Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Mékinac

 2006-140

Règlement décrétant l’adoption du schéma d’aménagement révisé (SAR)

Règlement disponible au bureau de la MRC