L’aménagement forestier durable et la gestion du milieu forestier sont au cœur de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) (LADTF). Les six critères auxquels doit concourir l'aménagement durable des forêts sont :  

  • la conservation de la diversité biologique; le maintien et l’amélioration de l’état et de la productivité des écosystèmes forestiers;
  • la conservation des sols et de l’eau; 
  • le maintien de l’apport des écosystèmes aux grands cycles écologiques; 
  • le maintien des avantages socioéconomiques multiples que les forêts procurent à la société; 
  • la prise en compte, dans les choix de développement, des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées.

À cet égard, il est essentiel de travailler étroitement avec les populations régionales dans le but d’assurer une prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier planifiées, de fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts et de convenir des mesures d’harmonisation des usages.  

Le présent programme vise à : 

  • préciser les intérêts, les valeurs, les besoins et les attentes de la population et des communautés autochtones à l’égard de la gestion et de l’aménagement des forêts du Québec; 
  • confier aux municipalités régionales de comté d’une même région des responsabilités permettant d’appuyer le fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) et la mise en œuvre de projets spécifiques à cet égard;
  • investir dans la diffusion du savoir-faire en aménagement forestier et en transformation du bois en soutenant et en accompagnant les initiatives et en favorisant l’organisation de différentes activités à cet égard.

De façon plus spécifique, les objectifs du programme sont de:

  1. Contribuer au processus d’élaboration et de consultation des plans d’aménagement forestier intégré (PAFI) visés à la LADTF en permettant de : 
    • coordonner le fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) déjà présentes sur le territoire, selon le Guide sur la gestion intégrée des ressources et du territoire : son application dans l’élaboration des plans d’aménagement forestier intégré;
    • favoriser l’acquisition de connaissances et la documentation des différents enjeux régionaux et locaux liés aux préoccupations des TGIRT de façon à appuyer les décisions et les orientations reliées à la planification forestière sur le territoire;
    • mener les consultations publiques à l’égard des PAFI.
  2. Permettre la réalisation d’interventions ciblées visant à : 
    • réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (RLRQ, chapitre A-18.1);
    • soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;
    • accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois. 

Voici les documents nécessaires pour présenter une demande :

Guide du promoteur

Formulaire de demande

Formulaire rapport d'étape et rapport final

Coût du projet

 

Appels de projets pour le PADF - 13 février 2017

 

Consultation publique sur les plans d'aménagement forestier intégré opérationnels de la Mauricie

 

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs vous invite à participer à la consultation publique portant sur les plans d'aménagement forestier intégré opérationnels de la Mauricie. Pour plus d'information, cliquez ici.