En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) entrée en vigueur en 1979, l'aménagement du territoire fut la première responsabilité dévolue aux MRC, après celles qui relevaient jadis des Conseils de comté. Ces derniers furent dissous par l'avènement des MRC et celles-ci récupérèrent également les responsabilités qu'ils avaient déjà (cours d'eau, etc.). La LAU, dès son article 3, stipule que «Toute municipalité régionale de comté est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d'aménagement et de développement applicable à l'ensemble de son territoire». Selon la Loi, ce schéma doit notamment:

  • déterminer les grandes orientations de l'aménagement du territoire;

  • déterminer les grandes affectations du territoire pour les différentes parties de celui-ci;

  • 2.1° sans restreindre la généralité des paragraphes 1° et 2°, ni limiter l'application des autres éléments du schéma, à l'égard de l'ensemble du territoire de la municipalité régionale de comté, déterminer les orientations d'aménagement et les affectations du sol que la municipalité régionale de comté estime appropriées pour assurer, dans la zone agricole faisant partie de son territoire, la compatibilité des normes d'aménagement et d'urbanisme avec l'objectif de favoriser l'utilisation prioritaire du sol à des fins d'activités agricoles et, dans ce cadre, la coexistence harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles;

  • déterminer tout périmètre d'urbanisation

  • déterminer toute zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d'inondation, d'érosion, de glissement de terrain ou d'autre cataclysme, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;

  • déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;

    déterminer toute partie du territoire présentant pour la municipalité régionale de comté un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;

  • décrire et planifier l'organisation du transport terrestre et, à cette fin:

    • a) indiquer la nature des infrastructures et des équipements de transport terrestre importants qui existent, ainsi que l'endroit où ils sont situés;

    • b) compte tenu du caractère adéquat ou non des infrastructures et des équipements visés au sous-paragraphe a, de la demande prévisible en matière de transport et de la part anticipée du transport devant être assurée par les divers modes, indiquer les principales améliorations devant être apportées aux infrastructures et aux équipements visés au sous-paragraphe a et indiquer la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements de transport terrestre importants dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés;


    • a) indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent, autres que ceux visés au paragraphe 7°, ainsi que l'endroit où ils sont situés;

    • b) indiquer la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements importants, autres que ceux visés au paragraphe 7°, dont la mise en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés.

Le schéma doit également comprendre un document complémentaire établissant des règles minimales qui obligent les municipalités dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté à:

  • adopter des dispositions réglementaires en vertu du paragraphe 16° ou 17° du deuxième alinéa de l'article 113 ou du paragraphe 3° ou 4° du deuxième alinéa de l'article 115;

  • adopter, en raison de la présence actuelle ou projetée de toute voie de circulation déterminée conformément au paragraphe 5° du premier alinéa du présent article, des dispositions réglementaires en vertu du paragraphe 16.1° du deuxième alinéa de l'article 113 ou du paragraphe 4.1° du deuxième alinéa de l'article 115;

  • prévoir dans les dispositions réglementaires des règles au moins aussi contraignantes que celles établies dans le document complémentaire.

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Le service de géomatique


Le service de la géomatique a vu le jour en 1998 suite à une analyse approfondie des besoins et des orientations relatifs à la production cartographique. Étant donné que tous les documents cartographiques étaient, à l’époque, produits de façon manuelle et que la réalisation des différents projets constituait un éternel recommencement, l’intégration de la géomatique devenait une solution intéressante pour pallier à cette problématique. La technologie ayant alors évolué de façon significative, il devenait opportun d’emboîter le pas et de se lancer vers cette nouvelle technologie.

La MRC de Mékinac a débuté son processus de géomatisation avec l’achat du logiciel Arc View et des données numériques de la BDTQ (base de données topographiques du Québec) et de la BDTA (base de données topographiques et administratives ) du ministère des Ressources naturelles du Québec. Depuis ce temps, le service de la géomatique a beaucoup évolué. Le logiciel utilisé est maintenant Arc GIS et une manne de données numériques touchant différentes thématiques est dorénavant disponible (fichiers éco-forestiers, orthophotographie numérique, image satellite, pédologie, etc).